Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

Question n° 04450 posée par Mme Marie-Pierre Monier

Frais de fonctionnement des centres médico-sociaux scolaires

Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

19/04/2018
Pertinence
Question n° 01578 posée par M. Jean Louis Masson

Participation aux frais de financement des écoles maternelles d'autres communes

Réponse du Ministère de l'éducation nationale

12/10/2017
Pertinence
Question n° 00449 posée par M. Jean Louis Masson

Retrait d'une commune d'un regroupement pédagogique intercommunal

Réponse du Ministère de l'éducation nationale

13/07/2017
Pertinence
Question n° 24976 posée par M. Jean Louis Masson

Retrait d'une commune d'un regroupement pédagogique intercommunal

La question est caduque

09/02/2017
Pertinence
Question n° 18808 posée par M. Jean-Claude Requier

Répartition intercommunale des charges périscolaires pour les élèves non-résidents de la commune d'accueil

La question est caduque

12/11/2015
Pertinence
Question n° 14133 posée par Mme Nicole Bonnefoy

Prise en charge des frais afférents aux activités périscolaires pour les élèves non résidents de la commune d'accueil

La question est caduque

11/12/2014
Pertinence
Question n° 10353 posée par M. Jean-Noël Cardoux

Répartition des frais de fonctionnement des écoles élémentaires publiques entre communes d'accueil et communes de résidence

Réponse du Ministère de l'éducation nationale

13/02/2014
Pertinence
Question n° 05421 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Prise en charge des frais de scolarisation en cas de déménagement en cours d'année scolaire

Réponse du Ministère de l'éducation nationale

21/03/2013
Pertinence
Question n° 03200 posée par M. Daniel Laurent

Réforme des rythmes scolaires

Réponse du Ministère de l'éducation nationale

22/11/2012
Pertinence