Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
97 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
97 questions
-
Question n° 09815 posée par M. Patrick Chaize
Soutien aux communes avec emprise militaire
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
-
Question n° 03580 posée par Mme Christine Herzog
Prise en charge du transport scolaire dans le cadre d'un regroupement pédagogique intercommunal
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
-
Question n° 03332 posée par Mme Marie-Pierre Richer
Bouclier tarifaire et collectivités territoriales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
-
Question n° 02758 posée par M. Sebastien Pla
Asphyxie des collectivités liée à la hausse des coûts de l'énergie
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
-
Question n° 02125 posée par Mme Christine Herzog
Prise en charge du transport scolaire dans le cadre d'un regroupement pédagogique intercommunal
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
-
Question n° 01555 posée par M. Mathieu Darnaud
Conséquences de la hausse du coût de l'énergie pour les collectivités locales
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
-
Question n° 00990 posée par M. Bruno Belin
Compensation des charges transférées
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
-
Question n° 28042 posée par M. Bruno Belin
Compensation des charges transférées
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 26826 posée par M. Mathieu Darnaud
Conséquences de la hausse du coût de l'énergie pour les collectivités locales
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 22427 posée par M. Michel Canévet
Modalités de calcul des attributions de compensation
La question est caduque
Pertinence