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Questions avec et sans réponses

11 questions

1. Question n° 0557S posée par M. Guillaume Chevrollier

   Règles de financement des projets d'implantation ou de réhabilitation d'une caserne de gendarmerie dans une commune

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté

   30/03/2023

   Pertinence

2. Question n° 0131S posée par M. Laurent Burgoa

   Montant dérisoire des aides accordées aux communes à la suite des inondations

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ruralité

   08/09/2022

   Pertinence

3. Question n° 0118S posée par Mme Nadia Sollogoub

   Fixation et paiement des frais de scolarité entre communes rurales

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

   25/08/2022

   Pertinence

4. Question n° 1838S posée par Mme Marie Mercier

   Communes privées de dotations

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville

   07/10/2021

   Pertinence

5. Question n° 0941S posée par Mme Nadia Sollogoub

   Fixation et paiement des frais de scolarité entre communes rurales

   La question est caduque

   10/10/2019

   Pertinence

6. Question n° 0156S posée par Mme Martine Berthet

   Finances des territoires touristiques de montagne

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances

   21/12/2017

   Pertinence

7. Question n° 0506S posée par M. Jacques-Bernard Magner

   Dépenses d'investissement pour les écoles

   Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

   27/06/2013

   Pertinence

8. Question n° 0283S posée par M. Daniel Reiner

   Situation financière des communes forestières de Meurthe-et-Moselle touchées par la tempête de 1999

   Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

   26/06/2008

   Pertinence

9. Question n° 1173S posée par M. Georges Mouly

   Finances locales et transferts de responsabilités vers les collectivités territoriales

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   23/11/2006

   Pertinence

10. Question n° 1139S posée par M. Bernard Fournier

    Répartition des charges de fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires des petites communes

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    12/10/2006

    Pertinence