Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

35 questions

Question n° 00591 posée par M. André Delelis

Répartition entre les communes des charges de fonctionnement des écoles

Réponse du ministère : Éducation

01/05/1986
Pertinence
Question n° 03088 posée par M. Ivan Renar

Situation des personnels non-enseignants dans l'académie de Lille (Nord)

Réponse du ministère : Éducation

23/10/1986
Pertinence
Question n° 01971 posée par M. Charles Descours

Répartition intercommunale des charges des écoles publiques

Réponse du ministère : Éducation

20/10/1988
Pertinence
Question n° 05253 posée par M. Hubert Martin

Répartition des charges scolaires : conditions pour l'inscription d'un enfant dans une école située hors du territoire de sa commune de résidence

Réponse du ministère : Éducation

22/06/1989
Pertinence
Question n° 08046 posée par M. André Fosset

Situation de l'enseignement supérieur

Réponse du ministère : Éducation

25/01/1990
Pertinence
Question n° 12759 posée par M. André Rouvière

Participation des communes aux dépenses de fonctionnement des écoles publiques accueillant des enfants de plusieurs communes

Réponse du ministère : Éducation

29/11/1990
Pertinence
Question n° 12922 posée par M. Louis Souvet

Répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles

Réponse du ministère : Éducation

13/12/1990
Pertinence
Question n° 17693 posée par M. Pierre Dumas

Bénéfice de la carte scolaire pour les transports pour les jeunes en apprentissage

Réponse du ministère : Éducation

10/10/1991
Pertinence
Question n° 20248 posée par M. Alain Gérard

Révision des modalités de calcul de la quote-part de la dotation globale de fonctionnement liée aux élèves scolarisés

Réponse du ministère : Éducation

12/03/1992
Pertinence
Question n° 20756 posée par M. Edouard Le Jeune

Répartition intercommunale des charges des écoles publiques

Réponse du ministère : Éducation

16/04/1992
Pertinence