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Questions avec et sans réponses

35 questions

1. Question n° 16427 posée par M. Bernard Fournier

   Participation financière des communes à la scolarisation d'enfants en CLIS dans une autre commune

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

   16/12/2010

   Pertinence

2. Question n° 06875 posée par M. Jean Louis Masson

   Participation aux frais de fonctionnement d'une école maternelle

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   25/12/2008

   Pertinence

3. Question n° 23800 posée par M. Jean-Pierre Plancade

   Participation des communes aux frais de scolarité

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   29/06/2006

   Pertinence

4. Question n° 22771 posée par Mme Esther Sittler

   Nature et financement des équipements des écoles

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   20/04/2006

   Pertinence

5. Question n° 22664 posée par M. Jean-Michel Baylet

   Participation des communes de résidence au financement de la scolarisation d'élèves du privé en dehors de la commune

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   13/04/2006

   Pertinence

6. Question n° 22284 posée par Mme Claire-Lise Campion

   Participation financière des communes de résidence au fonctionnement des écoles privées situées sur le territoire d'une autre commune

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   23/03/2006

   Pertinence

7. Question n° 21730 posée par M. Joël Bourdin

   Participation des communes de résidence aux dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   16/02/2006

   Pertinence

8. Question n° 16766 posée par M. Jean-Paul Amoudry

   Conséquences pour les communes des dérogations scolaires

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   24/03/2005

   Pertinence

9. Question n° 12167 posée par M. Pierre-Yvon Trémel

   Développement de l'enseignement bilingue et relations facilitées entre les collectivités locales

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   20/05/2004

   Pertinence

10. Question n° 39212 posée par M. Jean Louis Masson

    Financement du déplacement des accompagnateurs adultes des voyages scolaires

    La question est caduque

    28/03/2002

    Pertinence