Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

  1. Question n° 16427 posée par M. Bernard Fournier

    Participation financière des communes à la scolarisation d'enfants en CLIS dans une autre commune

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 1139S posée par M. Bernard Fournier

    Répartition des charges de fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires des petites communes

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Faible

  3. Question n° 22771 posée par Mme Esther Sittler

    Nature et financement des équipements des écoles

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 16766 posée par M. Jean-Paul Amoudry

    Conséquences pour les communes des dérogations scolaires

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 39212 posée par M. Jean Louis Masson

    Financement du déplacement des accompagnateurs adultes des voyages scolaires

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 26468 posée par M. Alain Gournac

    Accueil des enfants dans les écoles maternelles et élémentaires

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 01474 posée par M. Alain Vasselle

    Imputation des frais de garde des enfants scolarisés dans une commune autre que leur commune de résidence

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 14546 posée par M. Roland Courteau

    Suppression de la franchise postale pour les établissements scolaires du premier degré

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 14202 posée par M. Edouard Le Jeune

    Conséquence de la suppression de la franchise postale pour les écoles

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 14074 posée par M. Dominique Braye

    Conséquences de la suppression de la franchise postale pour les écoles maternelles et primaires

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Très faible