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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
10 questions
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Question n° 06875 posée par M. Jean Louis Masson
Participation aux frais de fonctionnement d'une école maternelle
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 22664 posée par M. Jean-Michel Baylet
Participation des communes de résidence au financement de la scolarisation d'élèves du privé en dehors de la commune
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 21730 posée par M. Joël Bourdin
Participation des communes de résidence aux dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 16766 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Conséquences pour les communes des dérogations scolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 01474 posée par M. Alain Vasselle
Imputation des frais de garde des enfants scolarisés dans une commune autre que leur commune de résidence
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 14712 posée par M. Félix Leyzour
Financement des centres médico-scolaires
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 10973 posée par M. Marcel Bony
Répartition des charges de fonctionnement des écoles publiques : application de la loi
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 08674 posée par M. Yann Gaillard
Répartition des dépenses entre les communes dans le cas des dérogations scolaires
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 06553 posée par M. Edouard Le Jeune
Elèves scolarisés à l'extérieur de leur commune d'origine
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 00591 posée par M. André Delelis
Répartition entre les communes des charges de fonctionnement des écoles
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence