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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 22284 posée par Mme Claire-Lise Campion
Participation financière des communes de résidence au fonctionnement des écoles privées situées sur le territoire d'une autre commune
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence