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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
38 questions
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Question n° 1139S posée par M. Bernard Fournier
Répartition des charges de fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires des petites communes
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 00591 posée par M. André Delelis
Répartition entre les communes des charges de fonctionnement des écoles
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 12922 posée par M. Louis Souvet
Répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 03088 posée par M. Ivan Renar
Situation des personnels non-enseignants dans l'académie de Lille (Nord)
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 10973 posée par M. Marcel Bony
Répartition des charges de fonctionnement des écoles publiques : application de la loi
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 14712 posée par M. Félix Leyzour
Financement des centres médico-scolaires
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 0699S posée par M. Marcel Charmant
Avenir du centre d'information et d'orientation de Nevers
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 20248 posée par M. Alain Gérard
Révision des modalités de calcul de la quote-part de la dotation globale de fonctionnement liée aux élèves scolarisés
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 12759 posée par M. André Rouvière
Participation des communes aux dépenses de fonctionnement des écoles publiques accueillant des enfants de plusieurs communes
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 16766 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Conséquences pour les communes des dérogations scolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence