Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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421 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

421 questions

  1. Question n° 00591 posée par M. André Delelis

    Répartition entre les communes des charges de fonctionnement des écoles

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00874 posée par M. Stéphane Bonduel

    Communes d'accueil des élèves et notion de capacité d'accueil

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 01263 posée par M. Louis Virapoulle

    Ile de la Réunion: versement de la dotation globale de financement des hôpitaux publics

    Réponse du ministère : Santé et famille

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 01491 posée par M. Roland Grimaldi

    Collectif budgétaire: diminution des crédits de la recherche

    Réponse du ministère : Recherche et enseignement supérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 02714 posée par M. Roland Grimaldi

    Collectif budgétaire: diminution des crédits de recherche

    Réponse du ministère : Recherche et enseignement supérieur

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 02790 posée par M. Henri Collette

    Charges de fonctionnement des écoles publiques accueillant des enfants de plusieurs communes

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 03088 posée par M. Ivan Renar

    Situation des personnels non-enseignants dans l'académie de Lille (Nord)

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  8. Question n° 04763 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Situation du centre des impôts de Garges-lès-Gonesse (Val-d'Oise)

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 05852 posée par M. Paul Caron

    Impact de l'irrigation sur l'économie nationale française: bilan d'étude

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 07187 posée par M. Rémi Herment

    Compétence en matière de gestion des établissements d'enseignement

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible