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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
32 questions
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Question n° 14148 posée par M. Jean-Pierre Grand
Difficultés liées au recouvrement de la taxe d'aménagement
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 22722 posée par Mme Marie-Christine Blandin
Dispositifs de financement de la culture en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23120 posée par M. Roland Courteau
Système de financement de la culture
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13779 posée par M. Michel Raison
Recouvrement de la taxe d'aménagement
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 22688 posée par M. Christian Cointat
Culture : transparence des revenus prélevés sur les consommateurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22863 posée par M. Hubert Falco
Financement de la culture
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23143 posée par M. Alain Néri
Système de financement de la culture
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23011 posée par M. Serge Andreoni
Système de financement de la culture
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22842 posée par M. Yannick Vaugrenard
Système de financement de la culture
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22732 posée par M. Jacques Mézard
Financement de la culture
La question est caduque
Pertinence