Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

21 questions

  1. Question n° 16407 posée par M. Jean Louis Masson

    Inscription sur les listes électorales et mutation professionnelle

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 14992 posée par M. Jean Louis Masson

    Inscription sur les listes électorales et mutation professionnelle

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 10759 posée par M. Jean Louis Masson

    Éligibilité d'un candidat placé sous curatelle

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 09991 posée par M. Jean Louis Masson

    Régime de faillite personnelle et capacité à exercer un mandat municipal

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 08231 posée par M. Jean Louis Masson

    Contestation des décisions de remboursement ou de rejet des comptes de campagne par la CNCCFP

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 10497 posée par M. Jean Louis Masson

    Élus municipaux, départementaux et régionaux déclarés "démissionnaires d'office" sur le fondement de l'article L. 7 du code électoral

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 08498 posée par M. Jean Louis Masson

    Élus municipaux, départementaux et régionaux déclarés démissionnaires d'office sur le fondement de l'article L. 7 du code électoral

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  8. Question n° 08502 posée par M. Jean Louis Masson

    Effet d'une demande de relèvement de l'inéligibilité prévue à l'article L. 7 du code électoral

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  9. Question n° 03596 posée par M. Jean Louis Masson

    Recours contre l'élection d'un président de communauté de communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 01603 posée par M. Jean Louis Masson

    Élus municipaux, départementaux et régionaux déclarés démissionnaires d'office sur le fondement de l'article L. 7 du code électoral

    La question est caduque

    Pertinence Faible