Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

245 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

245 questions

  1. Question n° 08826 posée par M. Jean Louis Masson

    Modes de scrutin pour les élections municipales et concours de l'État aux candidats

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 23417 posée par M. Jean Louis Masson

    Nouvelle rédaction de l'article L. 118-4 du code électoral

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Faible

  3. Question n° 04751 posée par M. Jean Louis Masson

    Champ d'application de l'article L. 52-1 du code électoral

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 01640 posée par M. Jean Louis Masson

    Application de l'article L.O. 127 du code électoral aux candidats et suppléants aux élections législatives

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 21033 posée par M. Jean Louis Masson

    Nouvelle rédaction de l'article L. 118-4 du code électoral

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Faible

  6. Question n° 26722 posée par M. Jean Louis Masson

    Application de l'article L.O. 127 du code électoral aux candidats et suppléants aux élections législatives

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  7. Question n° 16913 posée par M. Jean Louis Masson

    Démarchage des électeurs en vue d'obtenir une procuration de vote

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 08232 posée par M. Jean Louis Masson

    Domicile au sens du code électoral

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 08231 posée par M. Jean Louis Masson

    Contestation des décisions de remboursement ou de rejet des comptes de campagne par la CNCCFP

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 24619 posée par M. Jean Louis Masson

    Réglementation financière applicable aux campagnes pour les élections sénatoriales

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible