Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

17 questions

Question n° 17288 posée par M. Jean Louis Masson

Mission de la Commission nationale des comptes de campagne

Réponse du Ministère de la justice

28/04/2005
Pertinence
Question n° 22918 posée par M. Jean Louis Masson

Radiation des listes électorales

Réponse du Ministère de la justice

27/04/2006
Pertinence
Question n° 25492 posée par M. Jean Louis Masson

Application de l'article L. 7 du code électoral

Réponse du Ministère de la justice

30/11/2006
Pertinence
Question n° 26143 posée par M. Jean Louis Masson

Radiation des listes électorales

Réponse du Ministère de la justice

01/02/2007
Pertinence
Question n° 26695 posée par M. Jean Louis Masson

Contrôle juridique des sondages électoraux par internet

Réponse du Ministère de la justice

22/03/2007
Pertinence
Question n° 00764 posée par M. Jean Louis Masson

Sanction des infractions au financement des campagnes électorales

Réponse du Ministère de la Justice

12/07/2007
Pertinence
Question n° 01606 posée par M. Jean Louis Masson

Consultation de la notice déposée auprès de la commission des sondages

Réponse du Ministère de la Justice

30/08/2007
Pertinence
Question n° 05570 posée par M. Jean Louis Masson

Organisation de l'élection municipale

Réponse du Ministère de la Justice

18/09/2008
Pertinence
Question n° 05831 posée par M. Jean Louis Masson

Contentieux électoral entre les deux tours

Réponse du Ministère de la Justice

16/10/2008
Pertinence
Question n° 09018 posée par M. Jean Louis Masson

Règles de contentieux électoral

Réponse du Ministère de la justice

04/06/2009
Pertinence