Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

24 questions

Question n° 13301 posée par M. Jean Louis Masson

Publicité des recours formulés à la suite d'une élection

Réponse du Ministère de la justice

28/11/2019
Pertinence
Question n° 13221 posée par Mme Christine Herzog

Publicité des recours formulés à la suite d'une élection

Réponse du Ministère de la justice

21/11/2019
Pertinence
Question n° 12065 posée par Mme Christine Herzog

Publicité des recours formulés à la suite d'une élection

Réponse du Ministère de la justice

22/08/2019
Pertinence
Question n° 11779 posée par M. Jean Louis Masson

Publicité des recours formulés à la suite d'une élection

Réponse du Ministère de la justice

25/07/2019
Pertinence
Question n° 16331 posée par M. Louis Pinton

Application effective du droit relatif à l'affichage lors des campagnes électorales

La question a été retirée pour cause de décès.

21/05/2015
Pertinence
Question n° 10912 posée par M. Jean Louis Masson

Candidat diffamé en période électorale

Réponse du Ministère de la justice

20/03/2014
Pertinence
Question n° 09158 posée par M. François Grosdidier

Sanction de la divulgation du patrimoine d'un élu

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/11/2013
Pertinence
Question n° 18258 posée par M. Raymond Couderc

La loi informatique et liberté dans le cadre des primaires du Parti socialiste

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

21/04/2011
Pertinence
Question n° 12399 posée par M. Jean Louis Masson

Recours contre la réformation des comptes de campagne par la CNCCFP

Réponse du Ministère de la justice

04/03/2010
Pertinence
Question n° 09018 posée par M. Jean Louis Masson

Règles de contentieux électoral

Réponse du Ministère de la justice

04/06/2009
Pertinence