Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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73 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

73 questions

  1. Question n° 12618 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Dispositions de l'article L. 316 du code électoral

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 23649 posée par M. Philippe Dallier

    Application des dispositions de l'article R. 27 du code électoral dans le cadre des élections législatives

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 23375 posée par M. Pierre-Jean Verzelen

    Affichage dans le cadre d'une élection

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 06545 posée par M. Ronan Kerdraon

    Modalités de financement des frais de campagne des prochaines élections municipales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 04751 posée par M. Jean Louis Masson

    Champ d'application de l'article L. 52-1 du code électoral

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  6. Question n° 08231 posée par M. Jean Louis Masson

    Contestation des décisions de remboursement ou de rejet des comptes de campagne par la CNCCFP

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 12742 posée par M. Laurent Lafon

    Nécessaire simplification de l'article L. 52-11 du code électoral

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 08666 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Réglementation relative aux campagnes électorales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 07971 posée par M. Marcel Rainaud

    Utilisation par un candidat d'affiches différentes

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  10. Question n° 25478 posée par M. Jean Louis Masson

    Délai d'application de la réglementation des campagnes électorales

    La question est caduque

    Pertinence Faible