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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
12 questions
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Question n° 18753 posée par M. Jean Louis Masson
Fusions de listes pour les élections régionales de 2004
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 09789 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Interprétation d'un article du code électoral
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 10888 posée par M. Jean Louis Masson
Dépenses de campagne
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 12081 posée par M. Jean Louis Masson
Répartition des sièges de conseillers régionaux entre départements
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 13728 posée par M. Jean Louis Masson
Répartition des sièges de conseillers régionaux entre départements
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 16918 posée par M. Jean Louis Masson
Report des élections régionales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 18009 posée par Mme Nathalie Goulet
Date des élections régionales 2021
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 19078 posée par M. Jean Louis Masson
Report des élections régionales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 21839 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Dispositions pour les élections départementales et régionales face au Covid-19
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 21880 posée par M. Jean-Pierre Moga
Éventuel report des élections régionales et départementales en raison de l'épidémie de Covid-19
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence