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67 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

67 questions

  1. Question n° 00838 posée par M. Louis Souvet

    Procuration de vote: organisation administrative

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 12943 posée par M. Henri Collette

    Institutionnalisation du vote blanc lors des consultations électorales

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 16638 posée par M. Henri Collette

    Institutionnalisation du vote blanc lors des consultations électorales

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 23485 posée par M. Jacques Mossion

    Utilisation de nouvelles enveloppes lors du scrutin référendaire

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 24089 posée par M. Paul Caron

    Inscription sur les listes électorales des associés d'un groupement foncier agricole

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 20558 posée par M. Georges Gruillot

    Machines à voter

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 28243 posée par M. Bernard Cazeau

    Reconnaissance du vote blanc

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 32272 posée par M. Georges Mouly

    Procédure du vote par procuration

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 39279 posée par M. André Labarrère

    Adaptation du code électoral au vote par Internet

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  10. Question n° 09909 posée par M. Jean Louis Masson

    Caractéristiques de l'impression des bulletins de vote des élections régionales

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible