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67 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
67 questions
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Question n° 00838 posée par M. Louis Souvet
Procuration de vote: organisation administrative
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 12943 posée par M. Henri Collette
Institutionnalisation du vote blanc lors des consultations électorales
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 16638 posée par M. Henri Collette
Institutionnalisation du vote blanc lors des consultations électorales
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 23485 posée par M. Jacques Mossion
Utilisation de nouvelles enveloppes lors du scrutin référendaire
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 24089 posée par M. Paul Caron
Inscription sur les listes électorales des associés d'un groupement foncier agricole
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 20558 posée par M. Georges Gruillot
Machines à voter
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 28243 posée par M. Bernard Cazeau
Reconnaissance du vote blanc
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 32272 posée par M. Georges Mouly
Procédure du vote par procuration
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 39279 posée par M. André Labarrère
Adaptation du code électoral au vote par Internet
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09909 posée par M. Jean Louis Masson
Caractéristiques de l'impression des bulletins de vote des élections régionales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence