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Questions avec et sans réponses

8 questions

1. Question n° 06795 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

   Réforme de la taxe d'habitation et taxe de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   20/09/2018

   Pertinence

2. Question n° 03922 posée par M. Jean Pierre Vogel

   Taxe d'enlèvement des déchets ménagers et fusion d'établissements publics de coopération intercommunale

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   22/03/2018

   Pertinence

3. Question n° 03291 posée par M. Laurent Duplomb

   Taxe d'enlèvement d'ordures ménagères

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   15/02/2018

   Pertinence

4. Question n° 02702 posée par M. Olivier Jacquin

   Financement de la gestion des déchets d'une commune intégrée à une fusion de communautés de communes

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   04/01/2018

   Pertinence

5. Question n° 00432 posée par M. Thierry Carcenac

   Fiscalité des véhicules polluants

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   13/07/2017

   Pertinence

6. Question n° 23986 posée par Mme Annick Billon

   Fonds de garantie des risques liés à l'épandage agricole des boues d'épuration urbaines ou industrielles

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   17/11/2016

   Pertinence

7. Question n° 23752 posée par M. Jean-Claude Leroy

   Mode de calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   27/10/2016

   Pertinence

8. Question n° 21244 posée par Mme Annick Billon

   Fonds de garantie des risques liés à l'épandage agricole des boues d'épuration urbaines ou industrielles

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   14/04/2016

   Pertinence