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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
17 questions
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Question n° 12035 posée par M. Jean Louis Masson
Terrain laissé en friche
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 12057 posée par M. Jean Louis Masson
Application de l'obligation d'entretien d'un terrain non bâti situé à moins de cinquante mètres d'une habitation
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 20833 posée par M. Jean Louis Masson
Terrain non entretenu à l'intérieur d'une zone d'habitation
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 19303 posée par M. Jean Louis Masson
Terrain non entretenu à l'intérieur d'une zone d'habitation
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 16409 posée par M. Jean Louis Masson
Exercice du droit de préemption urbain
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 15021 posée par M. Jean Louis Masson
Exercice du droit de préemption urbain
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 12774 posée par M. Jean Louis Masson
Certificats d'hygiène et de salubrité délivrés par les maires
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 10987 posée par M. Joël Billard
Entretien de terrains privés et pouvoirs du maire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 10698 posée par M. Jean Louis Masson
Certificats d'hygiène et de salubrité délivrés par les maires
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 10370 posée par M. Alex Türk
Suites données aux arrêtés de péril pris par les maires
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence