Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

33 questions

1. Question n° 0357S posée par M. Pierre-Yves Collombat

   Règle particulière régissant le financement des interventions de l'établissement public foncier PACA

   Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger

   21/02/2013

   Pertinence

2. Question n° 1197S posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Injustices fiscales à l'égard des contribuables du quartier de La Source, à Orléans

   Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

   10/02/2011

   Pertinence

3. Question n° 0456S posée par Mme Catherine Dumas

   Situation du Groupement parisien inter-bailleurs de surveillance

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   23/02/2023

   Pertinence

4. Question n° 0856S posée par M. Jean-Marc Todeschini

   Exonération de la taxe foncière pour les propriétaires concernés par un risque d'effondrement minier brutal

   Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

   03/11/2005

   Pertinence

5. Question n° 1593S posée par M. Jean-Patrick Courtois

   Compétences des sociétés publiques locales

   Réponse du Ministère chargé des transports

   09/02/2012

   Pertinence

6. Question n° 0383S posée par Mme Mireille Schurch

   Soumission des gestionnaires de logements-foyers à la TVA

   Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

   07/03/2013

   Pertinence

7. Question n° 1725S posée par Mme Annick Billon

   Taxe sur la première cession d'un terrain rendu constructible

   Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

   17/06/2021

   Pertinence

8. Question n° 1520S posée par M. Daniel Laurent

   Délais de publication des décrets d'application de l'article 96 de la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité

   Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

   15/12/2011

   Pertinence

9. Question n° 1266S posée par M. Philippe Mouiller

   Fiscalité des conventions d'assurance relatives aux logements sociaux locatifs

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique

   01/10/2015

   Pertinence

10. Question n° 1670S posée par Mme Nathalie Delattre

    Cadre juridique de l'implantation des cabanes de pêche au carrelet

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

    13/05/2021

    Pertinence