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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
16 questions
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Question n° 16652 posée par M. Philippe Leroy
Autorisation de mise en service d'un assainissement non collectif
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 17209 posée par M. Philippe Leroy
Mise à disposition des communes membres des services de l'EPCI
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17211 posée par M. Philippe Leroy
Conventions conclues par les communes et code des marchés publics
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 22629 posée par M. Philippe Leroy
Répartition du produit des amendes de police entre les communes pour des équipements de sécurité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23716 posée par M. Philippe Leroy
Restauration de monuments funéraires
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 23870 posée par M. Philippe Leroy
Reprise des sépultures anciennes en état d'abandon
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23998 posée par M. Philippe Leroy
Procédure d'extension du périmètre d'un EPCI
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 01237 posée par M. Philippe Leroy
EPCI : régime des délégations d'attributions
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 06285 posée par M. Philippe Leroy
Conclusion et révision du louage de choses
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 08519 posée par M. Philippe Leroy
Accompagnement des jeunes enfants à l'entrée et à la sortie des écoles
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence