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Questions avec et sans réponses

153 questions

1. Question n° 20720 posée par Mme Catherine Deroche

   Impact du projet de service unifié d'assainissement pour les entreprises artisanales des travaux publics et du paysage

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

   03/11/2011

   Pertinence

2. Question n° 00067 posée par Mme Marta de Cidrac

   Mise en oeuvre du diagnostic produits-équipements-matériaux-déchets

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

   07/07/2022

   Pertinence

3. Question n° 00496 posée par M. Pierre Charon

   Critères de « réparabilité » prévus dans la loi anti-gaspillage et économie circulaire du 10 février 2020

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

   07/07/2022

   Pertinence

4. Question n° 00621 posée par M. Alain Duffourg

   Assainissement non collectif et aides publiques

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

   07/07/2022

   Pertinence

5. Question n° 00669 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

   Régulation des cormorans

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

   07/07/2022

   Pertinence

6. Question n° 00707 posée par M. Patrick Chaize

   Interprétation de la notion de réservoir biologique

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

   07/07/2022

   Pertinence

7. Question n° 00784 posée par M. Philippe Bonnecarrère

   Application de l'article L. 411-1 du code de l'environnement

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

   14/07/2022

   Pertinence

8. Question n° 00821 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

   Application Vigicrues

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

   14/07/2022

   Pertinence

9. Question n° 00937 posée par M. Bruno Belin

   Manque de concertation des filières agricoles sur le projet « plan pollinisateur »

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

   14/07/2022

   Pertinence

10. Question n° 00939 posée par M. Max Brisson

    Politique de destruction des retenues d'eau et avenir des moulins français

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

    14/07/2022

    Pertinence