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Questions avec et sans réponses

28 questions

1. Question n° 24546 posée par M. François Calvet

   Modalités de transfert de compétences des activités portuaires

   La question est caduque

   29/12/2016

   Pertinence

2. Question n° 08250 posée par M. Laurent Duplomb

   Facturation des services d'eau et d'assainissement

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Collectivités territoriales

   20/12/2018

   Pertinence

3. Question n° 0572S posée par Mme Maryse Carrère

   Dotation de solidarité en faveur des collectivités territoriales touchées par des événements climatiques

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   27/12/2018

   Pertinence

4. Question n° 08701 posée par M. Alain Chatillon

   Compétence de gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations et sécabilité

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   07/02/2019

   Pertinence

5. Question n° 09260 posée par Mme Christine Herzog

   Prise en charge d'ordures déposées sur une route hors agglomération

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   07/03/2019

   Pertinence

6. Question n° 10566 posée par M. Simon Sutour

   Nouvelle compétence « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations »

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   23/05/2019

   Pertinence

7. Question n° 11175 posée par M. Patrick Chaize

   Régie unique pour les services publics de l'eau et de l'assainissement

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   27/06/2019

   Pertinence

8. Question n° 0867S posée par M. Michel Canévet

   Traitement des déchets

   La question est caduque

   11/07/2019

   Pertinence

9. Question n° 11998 posée par M. Bernard Fournier

   Transfert des compétences eau et assainissement au sein d'une communauté d'agglomération

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   08/08/2019

   Pertinence

10. Question n° 12445 posée par M. Raymond Vall

    Compétence des pôles d'équilibre territoriaux et ruraux pour les plans climat-air-énergie territorial

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    03/10/2019

    Pertinence