Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

46 questions

  1. Question n° 01392 posée par M. Jean Louis Masson

    Installation par un particulier de panneaux photovoltaïques

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01410 posée par M. Hervé Maurey

    Taxe liée à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 03864 posée par M. Jean Louis Masson

    Installation par un particulier de panneaux photovoltaïques

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 07163 posée par Mme Marie-Thérèse Bruguière

    Application de certaines interdictions relatives à la publicité numérique

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0508S posée par M. Pierre-Yves Collombat

    Circulaire sur le transfert des compétences « eau » et « assainissement »

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  6. Question n° 07572 posée par M. Rachel Mazuir

    Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 07685 posée par Mme Vivette Lopez

    Transfert optionnel de la compétence eau et assainissement aux communautés de communes

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 07922 posée par M. Bernard Fournier

    Circulaire du 28 août 2018

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  9. Question n° 08236 posée par M. Hervé Maurey

    Droit de préemption des communes

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  10. Question n° 0628S posée par M. Jacques Genest

    Aides versées par les agences de l'eau aux communes

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Très faible