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Questions avec et sans réponses

135 questions

1. Question n° 20720 posée par Mme Catherine Deroche

   Impact du projet de service unifié d'assainissement pour les entreprises artisanales des travaux publics et du paysage

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

   03/11/2011

   Pertinence

2. Question n° 00790 posée par Mme Anne-Catherine Loisier

   Transfert de la compétence de gestion des zone d'activités

   La question est caduque

   27/07/2017

   Pertinence

3. Question n° 01410 posée par M. Hervé Maurey

   Taxe liée à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

   28/09/2017

   Pertinence

4. Question n° 03728 posée par M. François Bonhomme

   Difficultés relatives au transfert des compétences eau et assainissement prévu par la loi NOTRe

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   15/03/2018

   Pertinence

5. Question n° 03911 posée par M. Éric Gold

   Incitation financière pour la réhabilitation des installations d'assainissement non collectif

   Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

   22/03/2018

   Pertinence

6. Question n° 04227 posée par M. Jean Louis Masson

   Conséquences budgétaires du transfert de la compétence en matière d'eau potable

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   05/04/2018

   Pertinence

7. Question n° 04699 posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Facturation individuelle d'eau dans les copropriétés et les immeubles collectifs

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   26/04/2018

   Pertinence

8. Question n° 05822 posée par M. Jean Louis Masson

   Conséquences budgétaires du transfert de la compétence en matière d'eau potable

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   21/06/2018

   Pertinence

9. Question n° 07418 posée par Mme Christine Herzog

   Association syndicale et droit à l'eau d'arrosage

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   25/10/2018

   Pertinence

10. Question n° 0508S posée par M. Pierre-Yves Collombat

    Circulaire sur le transfert des compétences « eau » et « assainissement »

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    01/11/2018

    Pertinence