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1777 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
1777 questions
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Question n° 26481 posée par M. Michel Canévet
Prise en charge du débroussaillage des parcelles en friche
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11181 posée par Mme Christine Herzog
Alimentation en eau de hameaux par la commune voisine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23596 posée par M. Jean Louis Masson
Construction sur un espace boisé classé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24223 posée par M. Daniel Gremillet
Conséquences de la caducité des règlements de publicité dits de première génération
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24526 posée par M. Jean Louis Masson
Construction sur un espace boisé classé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11018 posée par M. Jean Louis Masson
Alimentation en eau de hameaux par la commune voisine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10330 posée par M. Alain Joyandet
Facturation des ouvertures et des fermetures des compteurs d'eau
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26071 posée par M. Jean Louis Masson
Autorisations requises pour la production d'électricité avec un ruisseau
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09709 posée par Mme Christine Herzog
Alimentation en eau de hameaux par la commune voisine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12803 posée par M. Hervé Maurey
Implantation de pylônes mobiles
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence