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2116 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

2116 questions

  1. Question n° 01192 posée par M. Charles Revet

    Blocage des loyers dans un certain nombre de villes

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 01346 posée par M. Roland Courteau

    Blocage des loyers à la relocation

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0865S posée par M. Dominique Bailly

    Validité des plans locaux d'urbanisme après un changement de schéma de cohérence territoriale

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 13312 posée par M. Michel Le Scouarnec

    Expulsions locatives

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 13408 posée par M. Pierre Laurent

    Application de la circulaire du 26 octobre 2012 concernant la loi instituant le droit au logement opposable

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 13414 posée par M. Roger Madec

    Situation de l'immeuble appartenant au fonds de garantie au 88-90 de la rue de la Villette à Paris

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 13449 posée par Mme Jacky Deromedi

    Français de l'étranger et logement en France

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 13544 posée par M. Cyril Pellevat

    Caducité des plans d'occupation des sols

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 13575 posée par M. Michel Le Scouarnec

    Lutte contre l'habitat indigne

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 13637 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Durée de la prise en compte en tant que logements sociaux des logements sociaux vendus à leur locataire

    La question est caduque

    Pertinence Très faible