Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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190 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

190 questions

Question n° 27320 posée par M. Jean Louis Masson

Trottoirs

La question est caduque

17/03/2022
Pertinence
Question n° 20557 posée par M. Jean-Pierre Decool

Agressions sur les élus locaux

La question est caduque

04/02/2021
Pertinence
Question n° 27855 posée par M. Jean Louis Masson

Annulation du budget d'une collectivité territoriale

La question est caduque

28/04/2022
Pertinence
Question n° 27098 posée par M. Cédric Perrin

Devenir des cendres d'un animal de compagnie

La question est caduque

03/03/2022
Pertinence
Question n° 27091 posée par M. Olivier Rietmann

Devenir des cendres d'un animal de compagnie

La question est caduque

03/03/2022
Pertinence
Question n° 20988 posée par M. Jean Louis Masson

Aménagement d'un parking de surface dans une zone inondable

La question est caduque

25/02/2021
Pertinence
Question n° 23071 posée par M. Jean Louis Masson

Aménagement d'un parking de surface dans une zone inondable

La question est caduque

27/05/2021
Pertinence
Question n° 21628 posée par M. Jean-Pierre Decool

Attroupements dans la rue devant les bars

La question est caduque

18/03/2021
Pertinence
Question n° 27059 posée par M. Jean Louis Masson

Pouvoir du maire en matière de réglementation relative aux animaux de compagnie

La question est caduque

03/03/2022
Pertinence
Question n° 27062 posée par M. Jean Louis Masson

Voies privées

La question est caduque

03/03/2022
Pertinence