Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
331 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
331 questions
-
Question n° 14734 posée par M. Claude Kern
Dates de notification de la dotation globale de fonctionnement aux collectivités
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 15298 posée par M. Roland Courteau
Nécessité de réformer la dotation globale de fonctionnement
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 16756 posée par M. Alain Houpert
Baisse des dotations de l'État aux communes
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 17209 posée par Mme Patricia Schillinger
Devenir du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 17397 posée par M. Patrick Masclet
Assouplissement des règles de gestion de trésorerie des maires
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
-
Question n° 20209 posée par M. Alain Houpert
Baisse des dotations de l'État aux communes
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 22580 posée par M. Jean-Pierre Leleux
Modalités de calcul de la dotation globale de fonctionnement
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 00826 posée par M. Jean-Claude Carle
Niveau de consommation des crédits des directions régionales des affaires culturelles
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
-
Question n° 01083 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Conséquences des impayés d'eau pour les communes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 01113 posée par M. Michel Savin
Difficultés rencontrées par les communes et les EPCI, dans l'utilisation de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence