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53 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
53 questions
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Question n° 17469 posée par M. Éric Doligé
Réorganisation des services publics sur les territoires
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 19058 posée par M. Daniel Laurent
Associations départementales d'élus et subvention des conseils départementaux
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 20209 posée par M. Alain Houpert
Baisse des dotations de l'État aux communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20472 posée par M. Gérard Dériot
Réforme des zones de revitalisation rurales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20480 posée par M. Claude Malhuret
Réforme des zones de revitalisation rurales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20612 posée par M. Cédric Perrin
Rapport du Conseil de l'Europe et loi portant nouvelle organisation territoriale de la République
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20927 posée par M. Gaëtan Gorce
Transfert de la captation de la taxe sur les surfaces commerciales et prélèvements sur les dotations globales de fonctionnement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21158 posée par M. Yves Daudigny
Difficultés de financement des cantines scolaires
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 21379 posée par M. Roland Courteau
Actualisation de la loi relative à la montagne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21496 posée par M. Patrick Chaize
Intégration des services des finances publiques aux maisons de services au public
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence