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60 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
60 questions
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Question n° 00108 posée par M. Loïc Hervé
Dématérialisation des registres d'enquêtes publiques
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 00145 posée par Mme Sophie Joissains
Transfert de la compétence voirie des communes vers la métropole Aix-Marseille-Provence
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 00225 posée par M. Gaëtan Gorce
Réforme des zones de revitalisation rurale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 0039S posée par M. Louis-Jean de Nicolaÿ
Technologie satellitaire et fracture numérique
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 00792 posée par M. Daniel Gremillet
Réforme des zones de revitalisation rurale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 00845 posée par M. François Commeinhes
Conséquences du « décret plage » du 26 mai 2006 sur l'activité touristique littorale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 01174 posée par M. Simon Sutour
Composition et attributions des commissions d'appel d'offres des offices publics de l'habitat
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01267 posée par M. François Bonhomme
Instruction des actes d'urbanisme
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0077S posée par Mme Catherine Deroche
Certification des armatures du béton
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 01499 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Projet de réforme du prêt à taux zéro
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence