Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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463 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

463 questions

Question n° 18177 posée par M. Michel Moreigne

Difficultés structurelles de la région Limousin

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

22/07/1999
Pertinence
Question n° 0945S posée par M. René-Pierre Signé

Modalités d'intervention des DDE pour les communes et leurs groupements

Réponse du ministère : Équipement

16/11/2000
Pertinence
Question n° 0922S posée par M. Jean-Paul Amoudry

Avenir du service de restauration des terrains en montagne

Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

26/01/2006
Pertinence
Question n° 23612 posée par M. Daniel Laurent

Dépôt du projet de loi de création de l'agence de financement des collectivités territoriales

La question a été retirée

31/05/2012
Pertinence
Question n° 01755 posée par M. Henri Tandonnet

Création d'une agence de financement des collectivités territoriales

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

06/09/2012
Pertinence
Question n° 0129S posée par M. Daniel Laurent

Financement des investissements publics locaux et incidences de l'excès normatif sur les collectivités territoriales

Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

20/09/2012
Pertinence
Question n° 0228C posée par Mme Frédérique Espagnac

Les territoires ruraux et la réforme territoriale

Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

13/06/2014
Pertinence
Question n° 0368G posée par Mme Anne-Marie Escoffier

Réforme territoriale

Réponse du Premier ministre

04/07/2014
Pertinence
Question n° 13639 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Justification de l'engagement et de la réalisation de travaux ayant bénéficié de subventions de l'État

La question est caduque

06/11/2014
Pertinence
Question n° 14457 posée par M. Gaëtan Gorce

Interprétation du nouvel article L. 5741-3 du code général des collectivités territoriales

La question est caduque

15/01/2015
Pertinence