Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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86 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

86 questions

Question n° 0945S posée par M. René-Pierre Signé

Modalités d'intervention des DDE pour les communes et leurs groupements

Réponse du ministère : Équipement

16/11/2000
Pertinence
Question n° 17195 posée par M. Jean Louis Masson

Viabilité et parcelle constructible

La question est caduque

09/07/2015
Pertinence
Question n° 17975 posée par M. Jean Louis Masson

Viabilité et parcelle constructible

La question est caduque

24/09/2015
Pertinence
Question n° 23796 posée par Mme Sophie Joissains

Transfert de la compétence voirie des communes vers la métropole Aix-Marseille-Provence

La question est caduque

03/11/2016
Pertinence
Question n° 23992 posée par M. Jean Louis Masson

Permis de construire

La question est caduque

24/11/2016
Pertinence
Question n° 24096 posée par M. Michel Amiel

Compétence de voirie dans la métropole Aix-Marseille Provence

La question est caduque

01/12/2016
Pertinence
Question n° 25260 posée par M. Jean Louis Masson

Permis de construire

La question est caduque

23/02/2017
Pertinence
Question n° 00145 posée par Mme Sophie Joissains

Transfert de la compétence voirie des communes vers la métropole Aix-Marseille-Provence

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

06/07/2017
Pertinence
Question n° 00453 posée par M. Jean Louis Masson

Intégration d'une voie privée au domaine public

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

13/07/2017
Pertinence
Question n° 01508 posée par M. Jean Louis Masson

Voie privée ouverte à la circulation publique et demande de permis de construire

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

12/10/2017
Pertinence