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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
22 questions
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Question n° 0005S posée par M. Antoine Lefèvre
Qualité des infrastructures de transport dans l'Aisne
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 01485 posée par M. Antoine Lefèvre
Dispositifs « Pinel » et prêt à taux zéro
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 12790 posée par M. Antoine Lefèvre
Factures d'eau impayées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1077S posée par M. Antoine Lefèvre
Taux de fiscalité sur le foncier bâti du conseil départemental de l'Aisne
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 17498 posée par M. Antoine Lefèvre
Financement de la mise aux normes de l'assainissement non collectif
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20376 posée par M. Antoine Lefèvre
Factures d'eau impayées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23792 posée par M. Antoine Lefèvre
Possibilité de créer des sociétés d'économie mixte à opération unique en Nouvelle-Calédonie
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 26734 posée par M. Antoine Lefèvre
Report de l'application des filières à responsabilité élargie du producteur et hausse de la fiscalité des déchets
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27474 posée par M. Antoine Lefèvre
Éligibilité au fonds de compensation des travaux des communes effectués en régie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27551 posée par M. Antoine Lefèvre
Entretien des chemins ruraux
La question est caduque
Pertinence