Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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8948 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

8948 questions

Question n° 18384 posée par M. Michel Moreigne

Crédits du ministère de l'aménagement du territoire pour 1997

La question est caduque

24/10/1996
Pertinence
Question n° 02204 posée par M. Georges Mouly

Politique d'aménagement du territoire

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

07/08/1997
Pertinence
Question n° 02713 posée par M. Michel Moreigne

Missions de service universel de France Télécom

Réponse du ministère : Premier ministre

11/09/1997
Pertinence
Question n° 0153S posée par M. Léon Fatous

Garantie communale accordée aux organismes HLM

Réponse du ministère : Logement

14/01/1998
Pertinence
Question n° 05580 posée par M. Michel Moreigne

Présence de La Poste en milieu rural

Réponse du ministère : Industrie

22/01/1998
Pertinence
Question n° 05997 posée par M. Michel Moreigne

Ouverture à la concurrence du marché intérieur de l'électricité

Réponse du ministère : Industrie

05/02/1998
Pertinence
Question n° 09639 posée par M. Michel Moreigne

Stations-service en zones rurales

Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

09/07/1998
Pertinence
Question n° 10001 posée par M. Michel Moreigne

Avenir du système éducatif en zone rurale fragile

Réponse du ministère : Éducation

30/07/1998
Pertinence
Question n° 10109 posée par M. Michel Moreigne

Projet de schéma de développement de l'espace communautaire

La question est caduque

06/08/1998
Pertinence
Question n° 10214 posée par M. Michel Moreigne

Diffuseurs de presse

Réponse du ministère : Culture

06/08/1998
Pertinence