Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

23 questions

Question n° 22095 posée par M. Michel Charasse

Marchés publics : obligations des comptables publics concernant les intérêts moratoires automatiques pour paiement tardif

Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

09/03/2006
Pertinence
Question n° 12070 posée par M. Claude Jeannerot

Situation financière des communes suite à la mise en place des PPRT

Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

18/02/2010
Pertinence
Question n° 13450 posée par M. André Lardeux

Plan de prévention des risques technologiques

Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie

13/05/2010
Pertinence
Question n° 16796 posée par M. Alain Le Vern

Coût de la cotisation foncière des entreprises en 2010

La question est caduque

20/01/2011
Pertinence
Question n° 04373 posée par M. André Trillard

Cotisation foncière des entreprises

Réponse du Ministère chargé du budget

07/02/2013
Pertinence
Question n° 05015 posée par M. Jean-Claude Lenoir

Impact de l'écotaxe poids lourds sur les activités de collecte et de livraison

Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

28/02/2013
Pertinence
Question n° 05016 posée par M. Jean-Claude Lenoir

Obligation d'équipement des poids lourds en vue de l'écotaxe

Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

28/02/2013
Pertinence
Question n° 07117 posée par M. Jean-Marie Bockel

Imperfection des systèmes de responsabilité élargie du producteur français

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

27/06/2013
Pertinence
Question n° 02370 posée par M. Pierre Laurent

Devenir des salariés et du site de l'ancienne chocolaterie Menier de Noisiel

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

07/12/2017
Pertinence
Question n° 04140 posée par M. Jean-Pierre Decool

Pollution des sols des écoles et des crèches

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

29/03/2018
Pertinence