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57 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
57 questions
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Question n° 22095 posée par M. Michel Charasse
Marchés publics : obligations des comptables publics concernant les intérêts moratoires automatiques pour paiement tardif
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 02244 posée par M. François Marc
Retard du chantier de la RN 164
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 04273 posée par M. Paul Raoult
Inscription comptable des indemnités dues par suite de création des périmètres de protection des captages d'eau potable
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 05820 posée par M. Jean Louis Masson
Réduction du taux de la taxe sur la valeur ajoutée sur les investissements des communes
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 10527 posée par Mme Annie David
Création d'un fonds national d'avance de trésorerie pour le secteur associatif
Réponse du Ministère de la jeunesse et des solidarités actives
Pertinence
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Question n° 08868 posée par M. Martial Bourquin
Problèmes induits par la baisse importante de la dotation attribuée aux maisons de l'emploi
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 16610 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Suppression des dotations de fonctionnement aux conservatoires
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 0336C posée par M. Vincent Éblé
La réforme de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale
Pertinence
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Question n° 00864 posée par M. Henri Cabanel
Études d'impact
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 14704 posée par M. Jean-François Longeot
Dégrèvement de la taxe d'habitation
La question est caduque
Pertinence