Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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1274 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

1274 questions

Question n° 00024 posée par M. Rémi Herment

Compétences des collectivités territoriales en matière d'enseignement musical

Réponse du ministère : Culture

03/04/1986
Pertinence
Question n° 00137 posée par M. Georges Berchet

Décentralisation de la vignette automobile

Réponse du ministère : Intérieur

10/04/1986
Pertinence
Question n° 00175 posée par M. Pierre Vallon

Fonds de compensation de la TVA: exclusion des dépenses d'acquisition de terrains

La question est caduque

17/04/1986
Pertinence
Question n° 00357 posée par M. Paul Seramy

Enseignement de la musique: maintien du rôle des associations

Réponse du ministère : Culture

17/04/1986
Pertinence
Question n° 00492 posée par M. Pierre Salvi

Enseignement de la musique : développement des moyens et du rôle des associations

Réponse du ministère : Culture

24/04/1986
Pertinence
Question n° 00602 posée par M. Rémi Herment

Nuisances consécutives à la fermeture de sites industriels

Réponse du ministère : Environnement

01/05/1986
Pertinence
Question n° 00873 posée par Mme Hélène Luc

Collectivités locales: enseignement musical

Réponse du ministère : Culture

15/05/1986
Pertinence
Question n° 01015 posée par M. Rémi Herment

Compétences des collectivités territoriales en matière d'enseignement musical

Réponse du ministère : Culture

22/05/1986
Pertinence
Question n° 01467 posée par M. Jean-Pierre Masseret

Tutelle des établissements d'enseignement public de musique, danse et art dramatique

Réponse du ministère : Culture

12/06/1986
Pertinence
Question n° 01632 posée par M. Christian Bonnet

Installation des jeunes agriculteurs

Réponse du ministère : Agriculture

19/06/1986
Pertinence