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700 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
700 questions
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Question n° 05003 posée par Mme Viviane Malet
Sociétés publiques locales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 03200 posée par Mme Patricia Schillinger
Financement des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 05374 posée par M. Yves Krattinger
Fonds de solidarité en faveur des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des catastrophes naturelles
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 05166 posée par M. Jean Louis Masson
Concurrence et conventions de gestion d'équipements entre collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 20042 posée par M. Jean Louis Masson
Concurrence et conventions de gestion d'équipements entre collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01970 posée par M. Jean Louis Masson
Concurrence et conventions de gestion d'équipements entre collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 20327 posée par M. Jean Louis Masson
Constitution d'une holding rassemblant deux sociétés d'économie mixte
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 00130 posée par M. Alain Joyandet
Société civile immobilière et collectivité territoriale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01601 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions de notification par les collectivités locales de titres de recettes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11419 posée par M. Hervé Maurey
Délais de notification des dotations aux collectivités
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Pertinence