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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 16485 posée par M. Vincent Delahaye
Date de référence du recensement des populations
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 20565 posée par M. Vincent Delahaye
Date de référence du recensement des populations
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05994 posée par M. Vincent Delahaye
Surcoût des travaux liés à l'organisation des jeux olympiques de 2024
Réponse du Ministère des sports
Pertinence
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Question n° 07301 posée par M. Vincent Delahaye
Recouvrement de l'impôt foncier des entreprises
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 05553 posée par M. Vincent Delahaye
Justification du refus de mutualisation des antennes relais
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
Pertinence