Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

35 questions

Question n° 23071 posée par M. Jean Louis Masson

Aménagement d'un parking de surface dans une zone inondable

La question est caduque

27/05/2021
Pertinence
Question n° 20988 posée par M. Jean Louis Masson

Aménagement d'un parking de surface dans une zone inondable

La question est caduque

25/02/2021
Pertinence
Question n° 14274 posée par M. Jean Louis Masson

Terrain agricole classé en zone rouge du plan de prévention des risques d'inondation

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

06/02/2020
Pertinence
Question n° 13181 posée par M. Jean Louis Masson

Terrain agricole classé en zone rouge du plan de prévention des risques d'inondation

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

21/11/2019
Pertinence
Question n° 12179 posée par Mme Esther Sittler

Responsabilité du maire dans la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI)

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

12/09/2019
Pertinence
Question n° 05182 posée par M. Jean Louis Masson

Exécution de travaux recommandés par un expert

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

24/05/2018
Pertinence
Question n° 0314S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

Aménagement de l'autoroute A8 près de la commune de Biot

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

05/04/2018
Pertinence
Question n° 02974 posée par M. Christian Cambon

Inondations en Île-de-France

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

01/02/2018
Pertinence
Question n° 0180S posée par M. Édouard Courtial

Plan de prévention des risques d'inondation de la Verse

La question est caduque

18/01/2018
Pertinence
Question n° 02587 posée par M. Jean Louis Masson

Exécution de travaux recommandés par un expert

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

21/12/2017
Pertinence