Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

47 questions

  1. Question n° 08353 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Dispersion des cendres après crémation dans un espace naturel privé

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 06292 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Application de l'article L. 2223-18-3 du code général des collectivités territoriales

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0248S posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Application de la loi à un site cinéraire privé

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 03138 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Circonscriptions de sécurité publique éligibles à l'indemnité de fidélisation

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 28403 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Circulaire sur la dispersion des cendres en pleine nature excédant les termes de la loi

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 23359 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Statut des conservateurs de cimetières

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 20811 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Respect des droits des familles lors des cérémonies de crémation

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 17540 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Contrôle des opérations d'exhumation

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 17262 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Prise en compte de l'évolution des tarifs dans la publication des « devis-modèles » en matière funéraire

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 14016 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Difficulté d'obtention de certificats de décès

    La question est caduque

    Pertinence Très faible