Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

  1. Question n° 25383 posée par Mme Brigitte Lherbier

    Plan de prévention des risques littoraux établi par l'État

    Réponse du Ministère de la transition écologique

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 21224 posée par Mme Brigitte Lherbier

    Plan communal de sauvegarde

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 18378 posée par Mme Brigitte Lherbier

    Recrutement des policiers municipaux dans les communes

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 15505 posée par Mme Brigitte Lherbier

    Hébergement et confinement des personnes sans domicile fixe

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 15544 posée par Mme Brigitte Lherbier

    Difficultés éprouvées par les personnels des pompes funèbres

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 14953 posée par Mme Brigitte Lherbier

    Acheminement de savon et d'eau potable dans les camps illégaux de Roms

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 12619 posée par Mme Brigitte Lherbier

    Places de stationnement proposées par les bailleurs sociaux à leurs locataires et saturation des centres-villes

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 09748 posée par Mme Brigitte Lherbier

    Conséquences des violences urbaines pour l'économie du réassort et de l'habillement et réaction du Gouvernement

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 07280 posée par Mme Brigitte Lherbier

    Régime des incompatibilités du sapeur-pompier volontaire

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible