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Questions avec et sans réponses

12 questions

1. Question n° 07094 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

   Difficultés liées à la mise en place de la zone à faibles émissions métropolitaine du Grand Paris

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

   01/06/2023

   Pertinence

2. Question n° 0708S posée par M. Jean-Baptiste Blanc

   Difficultés induites par la mise en place des zones à faibles émissions pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

   25/05/2023

   Pertinence

3. Question n° 06597 posée par M. Gilbert Favreau

   Accès aux zones à faibles émissions par les professionnels forains

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

   04/05/2023

   Pertinence

4. Question n° 06072 posée par Mme Martine Berthet

   Difficultés d'accès des entreprises de la filière béton aux zones à faibles émissions

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

   30/03/2023

   Pertinence

5. Question n° 04926 posée par M. Yves Détraigne

   Déploiement de la fibre

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications

   26/01/2023

   Pertinence

6. Question n° 04339 posée par M. Michel Dagbert

   Problèmes rencontrés dans le cadre de l'installation de la fibre optique

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications

   15/12/2022

   Pertinence

7. Question n° 04036 posée par M. Jean Louis Masson

   Service public des lignes téléphoniques fixes

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   24/11/2022

   Pertinence

8. Question n° 02227 posée par M. Jean Louis Masson

   Service public des lignes téléphoniques fixes

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   04/08/2022

   Pertinence

9. Question n° 00211 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

   Difficultés liées à la mise en place de la zone à faibles émissions métropolitaine du Grand Paris

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

   07/07/2022

   Pertinence

10. Question n° 23268 posée par Mme Michelle Gréaume

    Changement de situation des centres de formation d'apprentis du bâtiment et des travaux publics

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

    10/06/2021

    Pertinence