Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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53 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

53 questions

  1. Question n° 24733 posée par M. François Gerbaud

    Taux de TVA applicable aux prestations des avocats

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 24938 posée par M. Jean Louis Masson

    Évolutions du droit européen pour la transmission des charges de notaires

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 1170S posée par Mme Catherine Tasca

    Insuffisance des moyens consacrés à l'aide juridictionnelle

    Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 25903 posée par Mme Christiane Demontès

    Situation des droits de l'homme en République centrafricaine

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0774G posée par M. Pierre Fauchon

    Indépendance des magistrats

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 01718 posée par M. Jean Louis Masson

    Valeur de la cession d'un terrain communal à une société privée d'HLM

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 0001E posée par M. Hubert Haenel

    Rôle d'Eurojust et du réseau judiciaire européen

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0193S posée par M. Hubert Haenel

    Association des parlements nationaux à l'évaluation des activités d'Eurojust

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 04154 posée par Mme Catherine Dumas

    Harmonisation des législations européennes relatives au recel des oeuvres d'art

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 04260 posée par M. François Gerbaud

    TVA applicable aux prestations des avocats

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible