Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
53 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
53 questions
-
Question n° 24733 posée par M. François Gerbaud
Taux de TVA applicable aux prestations des avocats
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 24938 posée par M. Jean Louis Masson
Évolutions du droit européen pour la transmission des charges de notaires
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 1170S posée par Mme Catherine Tasca
Insuffisance des moyens consacrés à l'aide juridictionnelle
Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur
Pertinence
-
Question n° 25903 posée par Mme Christiane Demontès
Situation des droits de l'homme en République centrafricaine
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 0774G posée par M. Pierre Fauchon
Indépendance des magistrats
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 01718 posée par M. Jean Louis Masson
Valeur de la cession d'un terrain communal à une société privée d'HLM
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 0001E posée par M. Hubert Haenel
Rôle d'Eurojust et du réseau judiciaire européen
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
-
Question n° 0193S posée par M. Hubert Haenel
Association des parlements nationaux à l'évaluation des activités d'Eurojust
Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes
Pertinence
-
Question n° 04154 posée par Mme Catherine Dumas
Harmonisation des législations européennes relatives au recel des oeuvres d'art
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
-
Question n° 04260 posée par M. François Gerbaud
TVA applicable aux prestations des avocats
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence