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253 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
253 questions
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Question n° 0361G posée par M. Désiré Debavelaere
Mandat de la commission européenne dans les négociations du GATT
Réponse du ministère : Commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 0948S posée par Mme Marie-Christine Blandin
Nouvelle contribution de la France à la stratégie européenne d'intégration des Roms
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du développement et de la francophonie
Pertinence
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Question n° 09734 posée par Mme Marie-Christine Blandin
Nouvelle contribution de la France à la stratégie européenne d'intégration des Roms
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 0255G posée par M. Claude Malhuret
Nomination du secrétaire général de la Commission européenne
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 16220 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Position de la France concernant les négociations avec la Commission européenne sur la répartition des aides à finalité régionale
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 14513 posée par M. Alain Peyrefitte
Infractions aux règles linguistiques de la communauté commises par la commission européenne
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0478G posée par M. Pierre-Yves Collombat
Délai de deux ans accordé par la Commission européenne pour la réduction du déficit public
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 08760 posée par M. Alain Peyrefitte
Infractions aux règles linguistiques de la Communauté commises par la Commission européenne
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0495G posée par M. Michel Teston
Statut de la SNCF
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 15827 posée par M. André Fosset
Remise en cause du monopole d'importations et d'exportations d'EDF-GDF par la Commission européenne
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence