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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 26613 posée par M. Jean-Claude Anglars
Conséquences des restrictions prévues par le règlement 2020/2081 de la Commission européenne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03062 posée par M. Jean-Claude Anglars
Clarification de la position du Gouvernement sur la généralisation annoncée du nutri-score européen
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence