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62 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
62 questions
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Question n° 12569 posée par Mme Martine Berthet
Impact de la loi du 22 mai 2019 sur la prévention des conduites addictives liées aux jeux d'argent
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15351 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Procédure européenne de passation conjointe de marché
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19454 posée par Mme Laurence Rossignol
Défaut d'information sur la contraception d'urgence
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19891 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Modalités de commande de vaccin contre le Covid-19
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22511 posée par M. Dany Wattebled
112, mise en place d'un numéro unique d'appel pour les urgences
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24331 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Absurde cadre réglementaire proposé en France à la culture, l'importation et l'exportation de chanvre
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26243 posée par M. Hugues Saury
Dose de rappel des 12-17 ans
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26358 posée par Mme Florence Lassarade
Maintien et renforcement de la surveillance épidémiologique des eaux usées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26613 posée par M. Jean-Claude Anglars
Conséquences des restrictions prévues par le règlement 2020/2081 de la Commission européenne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00146 posée par Mme Patricia Schillinger
Myélome multiple et accès au traitement innovant ABECMA
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence