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285 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
285 questions
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Question n° 07404 posée par M. Roland Courteau
Réduction du prix des vins livrés à distillation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10432 posée par M. Pierre Brantus
Chaptalisation des vins
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00348 posée par M. Pierre Brantus
Chaptalisation excessive de certains vins
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 02584 posée par M. Pierre Brantus
Chaptalisation excessive de certains vins
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 20224 posée par M. Marcel Vidal
Réglementation communautaire concernant la circulation des vins
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 0014S posée par M. Dominique Leclerc
Exonération de la distillerie obligatoire pour certains viticulteurs du val de Loire
Réponse du ministère : Relations avec le Sénat
Pertinence
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Question n° 03309 posée par M. Marcel Vidal
Organisation commune du marché viticole
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 03589 posée par M. Roland Courteau
Maintien pour la France des restitutions à l'exportation sans diminution
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 07075 posée par M. Marcel Vidal
Avenir de la viticulture du Languedoc-Roussillon et organisation commune des marchés
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 09904 posée par M. Bernard Dussaut
Droits d'accises applicables aux vins
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence